Aide financière pour les étudiants

Introduction

Un certain nombre de programmes d’aide financière sont proposés aux étudiants qui font des études universitaires au CMR. Vous trouverez plus de précisions ci-dessous.

Exigences de résidence en Ontario

Étudiants et étudiantes à temps plein

• Ayez toujours vécu en Ontario ou ;
• L'Ontario est la dernière province où vous avez résidé pendant 12 mois consécutifs sans être étudiant ou étudiante postsecondaire à temps plein ou ;
• Vous vivez actuellement en Ontario ET avez résidé au Canada pendant moins de 12 mois consécutifs.

Si vous êtes marié·e ou conjoint·e de fait, vous pouvez être considéré·e comme résident·e de l'Ontario si :

• Votre conjoint ou conjointe a toujours résidé en Ontario ou ;
• Votre conjoint ou conjointe a résidé en Ontario pendant les 12 derniers mois consécutifs sans être étudiant ou étudiante postsecondaire à temps plein ou ;
• Toutes ces affirmations sont vraies :
  • Vous résidez actuellement en Ontario ;
  • Vous avez résidé au Canada pendant moins de 12 mois consécutifs ;
  • Votre conjoint ou conjointe a résidé au Canada pendant moins de 12 mois consécutifs.

Si vous êtes admissible à titre d'étudiant ou d'étudiante à charge, vous êtes considéré·e comme résident·e de l'Ontario si :

• L'Ontario est la dernière province où vos parents ont résidé pendant au moins 12 mois consécutifs ou ;
• Toutes ces affirmations sont vraies :
  • vous résidez actuellement en Ontario ;
  • vous avez vécu au Canada pendant moins de 12 mois consécutifs ;
  • vos parents ont vécu au Canada pendant moins de 12 mois consécutifs.

Étudiants et étudiantes à temps partiel

• avez toujours vécu en Ontario ou ;
• L'Ontario est la dernière province où vous avez vécu pendant 12 mois consécutifs sans être étudiant ou étudiante à temps plein au niveau postsecondaire ou ;
• Vous vivez actuellement en Ontario ET avez vécu au Canada pendant moins de 12 mois consécutifs

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario – RAFEO

• Pour présenter une demande dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), vous devez vous inscrire sur le site Web du RAFEO et remplir un formulaire pour études à temps plein ou à temps partiel, selon le cas.
   
• Le personnel du RAFEO communiquera avec vous au moyen de la boîte aux lettres de votre compte. Il est donc important que vous vérifiiez vos messages régulièrement et que vous choisissiez de recevoir des avis par courriel.
   
• Vous pouvez remplir la plupart des formalités à partir de votre compte, y compris le téléversement des documents nécessaires pour le RAFEO dans le cadre du processus de demande.
   
• Tous les renseignements soumis pour le RAFEO seront vérifiés par le Ministère.
   
• Les revenus sont vérifiés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et tout écart pourrait entraîner la réévaluation de votre demande.
   
• En règle générale, l’aide financière accordée dans le cadre du RAFEO aux étudiants et étudiantes à temps plein est versée deux fois l’an. En (septembre), vous recevrez 60 % du montant total auquel vous avez droit. En (janvier), vous recevrez les 40 % restants.

Dates-limites

• Pour les étudiants et étudiantes à temps plein ou à temps partiel qui ont des périodes d’étude de 21 semaines ou plus, vous devez soumettre votre demande d’aide financière du RAFEO au plus tard 60 jours avant la fin de votre période d’études.
   
• Pour les étudiants et étudiantes à temps partiel qui ont des périodes d’études de 20 semaines ou moins, vous devez la soumettre au plus tard 40 jours avant la fin de votre période d’études.

Maintien de l’exemption d’intérêts

Si vous avez déjà des prêts étudiants et que vous prévoyez poursuivre vos études sans présenter une nouvelle demande d’aide financière pour l’année scolaire à venir, vous devez vous assurer que ces prêts sont exemptés d’intérêts, afin que vous n’ayez pas à commencer le remboursement des prêts ni de leurs intérêts pendant vos études. Pour que vos prêts continuent d’être exempts d’intérêts, vous devez être inscrit à temps plein et remplir le formulaire en ligne Continuation de l’exemption d’intérêts par RAFEO ou par CSNPE.

Maintien de la progression scolaire

Les étudiants et étudiantes bénéficiant du RAFEO doivent maintenir une progression scolaire satisfaisante, conformément à la politique du ministère des Collèges et Universités. Cela signifie que les étudiants et étudiantes doivent réussir les exigences académiques de leur programme pour continuer d'être admissibles au RAFEO. Les changements, abandons, retraits ou reprises fréquents de programmes financés par le RAFEO peuvent également être considérés comme un manque de progression et d'orientation scolaire.

Temps plein / Temps partiel pour le RAFEO

Premier cycle

Les étudiants et étudiantes inscrits à un programme du premier cycle doivent satisfaire à l’un des critères suivants pour être considérés comme des étudiants ou étudiantes à temps plein aux fins de réception d’une aide financière du RAFEO :

Minimum de crédits permis par session / année scolaire

Les étudiants et étudiantes inscrits à un programme du premier cycle sont considérés comme des étudiants et étudiantes à temps partiel pour le RAFEO s’ils sont inscrits à un nombre de crédits inférieur au nombre minimal de crédits pour le programme d’études d’une année complète.

Études supérieures

Les étudiants et étudiantes inscrits à un programme d’études supérieures sont considérés comme des étudiants et étudiantes à temps plein pour le RAFEO s’ils sont :

• Inscrits comme étudiants ou étudiantes à temps plein (un étudiant ou une étudiante à temps plein des cycles supérieurs a une charge de cours de 100 % sur le formulaire du RAFEO). 

Les étudiants et étudiantes inscrits à un programme d’études supérieures sont considérés comme des étudiants ou étudiantes à temps partiel pour le RAFEO s’ils sont :

• Inscrits comme étudiants à temps partiel.

Procédure de téléchargement de documents

1. Connectez-vous à votre compte RAFEO et accédez à votre demande RAFEO (temps plein ou temps partiel).
2. Sous votre demande, cliquez sur « Imprimer ou Télécharger les documents ». Vous serez redirigé vers la page « Documents requis (imprimer/télécharger) ».
3. Trouvez votre fichier PDF en cliquant sur le bouton « Parcourir ».
4. Sélectionnez le fichier et cliquez sur « Ouvrir ».

Un message vous confirmera si votre document a été accepté pour le téléchargement. Répétez la procédure pour chaque document requis.

Pages de déclaration et de signature

• Toutes les pages de déclaration et de signature doivent être imprimées au préalable afin que vous, vos parents et/ou votre conjoint ou conjointe (le cas échéant) puissiez les signer comme requis.
• Utilisez de l'encre bleu foncé ou noire pour signer les pages.
• Numérisez chaque page de déclaration séparément. Par exemple, vos pages de signature constitueront un fichier distinct de celles de vos parents.
• Chaque fichier de déclaration et de signature doit inclure toutes les pages du document.
• La taille de vos pages de signature ne doit pas dépasser 5 Mo.

Liens vers RAFEO

• RAFEO : Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario
• Découvrez le RAFEO
• Définitions du RAFEO
• Comment présenter une demande au RAFEO
• Outil d’estimation d’aide
• Après avoir présenté votre demande au RAFEO
• Obtenir votre aide financière
• Comment demeurer admissible au RAFEO et à la subvention ontarienne Apprendre et rester

Programmes d’aide aux étudiants par province/territoire

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