Annexe G - Répercussions sur les ressources - Rapport Withers

Rapport au Conseil des Gouverneurs du CMR par le groupe d'étude Withers
Examen du Programme de premier cycle au CMR Excellence équilibrée :
élément moteur des forces armées du Canada à l'aube du nouveau millénaire
4500-240 (ADM (HR-Mil))
Le 24 septembre 1998

Il se peut que l'adoption des recommandations de la présente étude n'ait pas de grandes répercussions sur les ressources. Pour en avoir une idée nette, il faut comparer les coûts différentiels de leur application :

1. à certains autres coûts découlant de la politique actuelle; et
2. à de nouveaux coûts que d'autres modifications imminentes de la politique imposeront aux FC.

En premier lieu, les problèmes relatifs au système actuel tant au Collège qu'au sein des FC ont eu un effet négatif sur la rétention. Le départ de personnes hautement qualifiées dans lesquelles on a énormément investi est très onéreux. Quelques-uns des facteurs qui ont influé négativement sur la rétention sont analysés globalement ou partiellement dans ce rapport.

Deuxièmement, les Forces canadiennes ont de nouveaux plans qui permettent de s'assurer que tous les officiers recrutés dans le futur posséderont ou obtiendront un diplôme universitaire. Compte tenu de cette nouvelle exigence au chapitre des diplômes et de la réduction conséquente du nombre des inscriptions des non-diplômés au Programme d'instruction pour les aspirants officiers (PIAO), on a besoin approximativement de 125 officiers de plus par année, ce que le ministère envisage bien entendu aller chercher en augmentant le nombre des participants au Programme de formation (Officiers de la Force régulière) (PFOR) d'environ 500 (état stable, 125 diplômés de plus par année). Cette augmentation aurait un coût direct substantiel que nous avons estimé à 4,19 millions de dollars annuellement, sans compter les coûts des avantages sociaux, des locaux ou des salaires des participants au programme. Ceci ferait passer à environ 600 (actuellement 113) le nombre des inscrits au PFOR des universités civiles qui ne participent pas à un régime de soins de santé.

D'autre part, parmi ce groupe, environ 530 personnes pourraient suivre les cours du Collège dans le cadre du programme amélioré proposé.

1. Elles pourraient le faire en fonction des disciplines offertes.
2. Le nombre des entrants passerait de 245 environ (actuellement) à quelque 380-390 ou encore au nombre que nous voulons atteindre afin d'augmenter de 37 p. 100 environ le nombre des officiers provenant du Collège. Le reste des autres officiers (63 p. 100) seraient enrôlés dans le cadre du PEDO, et pourraient provenir également d'autres sources moins importantes.

L'argent non dépensé au chapitre de l'augmentation du nombre des participants au PFOR des universités civiles pourrait permettre d'augmenter les effectifs des classes au CMR. En effet, il semble possible aussi de payer, à même cette somme, ce qu'il en coûterait pour les améliorations proposées du programme au Collège.

Au Collège, les autres dépenses découlant de ce plan sont réparties en deux catégories :

1. hébergement d'un plus grand nombre d'étudiants; et
2. qualité améliorée.

Hébergement d'un plus grand nombre d'étudiants : Nombre passant de 900 à 1 430 élèves-officiers sur place (il y a une certaine attrition. Voir le tableau d'attrition à la dernière page du rapport principal). (Dans cette analyse, on ne les compte pas durant l'année où ils suivent leur formation débouchant sur le GPM - voir la note ci-dessous concernant les coûts :

1. coût pour le Collège de l'entretien des quartiers : aucun (actuellement, recouvrement intégral des coûts fondé sur ce que les élèves-officiers paient)
2. coût des vivres (net) : 530 x 889 = 471 170 $
3. coût supplémentaire des uniformes : 530 (estimé) x 500 = 265 000 $
4. professeurs supplémentaires requis : 15 x 70 000 = 1 050 000 $
5. cmdt ere supplémentaires : 5 x 58 278 = 291 390 $
6. commis/personnel administratif supplémentaires : 6 x 30 000 = 180 000 $
7. coût supplémentaire de l'éducation physique : (estimé) 200 000 $
8. coûts supplémentaires du programme de bilinguisme (voir les notes) : 400 000 $

Total pour l'expansion (coûts directs seulement) = 2 857 560 $

Améliorations :

• (a) 1 MR par ere : 14 x 40 000 = 560 000 $
• (b) augmentation du nombre des cmdts ere 14 x 6 000 = 84 000 $
• (c) relèvement du grade du D Elof 9 800 = 9 800 $
• (d) augmentation du budget de la formation 250 000 $

Total pour ces améliorations : 903 800 $

Total pour le nombre accru et les améliorations =3 761 360 $ annuellement

Cependant, certaines recommandations ont une incidence sur les coûts directs d'exploitation dont on ne tient pas compte ci-dessus. L'un des plus importants qui peuvent entrer en jeu, avec ou sans expansion ou la mise en oeuvre des recommandations du rapport du groupe d'étude, est l'augmentation des salaires des spécialistes (UT) qui, s'ils sont relevés au niveau des salaires versés ailleurs aux professeurs civils, pourraient nécessiter 900 000 $ de plus annuellement. On ne peut élaborer ici sur cette question car elle n'est aucunement reliée aux changements proposés, mais elle influe cependant sur la qualité.

Notes :

1. Les augmentations modestes du nombre des professeurs sont dues à l'effectif actuel très peu nombreux des classes, et le plan ne prévoit pas doubler le nombre des étudiants de quatrième année.
2. Cette estimation des coûts liés au bilinguisme est partiellement due à ce qu'on prévoit que l'obligation de suivre certains cours de quatrième année dans l'autre langue tiendra lieu d'enseignement des langues secondes tout en augmentant la motivation et en donnant plus d'importance à la composante autodidactique de l'enseignement des langues secondes.
3. Il n'est tenu compte d'aucune façon des épargnes résultant du fait que la formation dans le GPM a lieu au niveau de solde de l'élève-officier plutôt qu'à celui qui aurait prévalu dans le cas du statu quo selon lequel la formation dans le GPM suivrait l'obtention du diplôme et la pleine solde serait celle d'un officier subalterne. Les épargnes réalisées au chapitre de la solde durant la formation dans le GPM sont ici portées en déduction des coûts liés à la solde de la personne de quatrième année au Collège brevetée à titre conditionnel. En réalité, il s'agit d'une épargne nette pour les FC puisque pour chaque personne qui passe par le système, 16 mois de solde passent de celle d'un officier subalterne à la solde d'un élève-officier, et que huit mois de solde passent de celle d'un élève-officier à celle d'un officier subalterne.

Même si l'on ne tient compte ici que des coûts directs, il en est de même pour la comparaison des coûts liés au PFOR civil. Les coûts indirects liés à l'existence et à la mise à niveau de ce programme, de même que ceux de la formation d'été mentionnés dans ce document non liés à la formation dans le GPM sont négligés. Le calcul détaillé des coûts n'a pas été fait, mais dans ce cas aussi le Collège est peut-être favorisé.

Rétention : Pendant un certain temps, on ne pourra qu'espérer que les changements proposés favoriseront une plus grande rétention à la fin de la période de service obligatoire. En entrevue, plusieurs personnes nous ont affirmé qu'il y aura un effet et que dans certains cas, bien entendu, ces changements les auront faits revenir sur leur décision de quitter les Forces armées. Cependant, il est clair que le fait de retenir ne serait-ce qu'un petit nombre de personnes par année permettrait de réaliser des économies qui compenseraient, et de loin, tous les coûts liés à l'expansion et aux améliorations. Donc, il ne s'agit pas simplement de faire pour 3,8 millions de dollars ce qui aurait coûté 4,18 millions pour un PFOR dans les universités civiles. Si la rétention change, ces épargnes de 380 000 $ par année représentent la moindre part de l'exercice.

Conclusions :

1. Les dollars supplémentaires au Collège permettent d'en faire plus qu'avec le même nombre de dollars pour l'ensemble du programme partout ailleurs.
2. Le CMR est sous utilisé et pourrait absorber tous les mécanismes du PFOR, sauf pour ce qui est de certains postes spécialisés.
3. Le PEDO pourrait aussi prendre de l'importance, surtout si le remboursement de sommes importantes au chapitre des prêts aux étudiants était un premier incitatif. Un tel plan consisterait à payer pour des compétences reconnues en utilisant à l'avantage des FC le concept de rachat si souvent appliqué à leur détriment par des employeurs cherchant à embaucher leurs stagiaires/ diplômés.